UNSA-UTCAC

L'UNSA Développement Durable a déposé un préavis de grève pour la journée du 5 décembre, qui couvre l'ensemble du Ministère, donc la DGAC.

Les résultats de l'examen de 2ème qualification TSEEAC a été publié aujourd'hui.

Le décret n°2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n°2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de Conseiller d'administration de l'aviation civile est publié au JO du 6 novembre 2019. Ce texte permet une évolution immédiate du statut d'emploi de conseiller et permettra de gérer de nouveaux détachements. Le dispositif consiste à :- Réintroduire l'ancienne plage d'appel à l'emploi (P5 devenus P4 suite à la mise en oeuvre de l'accord PPCR) - Remplacer le tableau de reclassement devenu inadapté par la disposition classique de reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur. L'UTCAC est satisfaite de cette évolution. Dans le cadre du protocole, l'UTCAC demande une augmentation du nombre budgétaire d'emplois fonctionnels de Conseillers (HEA et ex 1015) qui n'a pas bougé depuis le protocole 2013.

Un Comité Technique de la Direction des Oparations DSNA (CT/DO) s'est tenu le 7 octobre 2019.

Un Comité Technique de la Direction des Oparations DSNA (CT/DO) s'est tenu le 7 octobre 2019.

La campagne de mobilité d'automne 2019 est ouverte, et les AVE ont été publiés.
La particularité de cette campagne est qu'il est aujourd'hui impossible de savoir si les CAP se réuniront pour les mutations, pour une partie de clles-ci (celles prévues avant fin 2019) ou pas du tout. La Loi de transformation de la fonction publique prévoit la fin des CAP pour les mobilité post-31 décembre 2019, mais le Ministère n'a pas encore fixé la ligne de conduite à tenir pour cette campagne "de transition".
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 NOVEMBRE 2019.Pour les TSEEAC, la date limite de retrait de candidature est fixée au 6 décembre 2019.

La CAP TSEEAC s'est réunie ce lundi pour examiner les candidatures sur les postes ouverts uniquement aux TSEEAC.

Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE) du 18 juin 2019 ont été publiés.

Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019.

Instances de dialogue social neutralisées, influence des représentants des personnels réduite à néant, élargissement du recours aux contractuels aux dépens des fonctionnaires, etc. sont au programme.